Document sans nom

Toute personne, quel que soit son âge ou sa condition, doit pouvoir connaître ses droits, ses devoirs et savoir comment les exercer.

Le point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil et de permanence gratuit. Un agent du pôle "Missions Judiciaires" se déplace au centre pénitentiaire de Nuutania deux après-midi par semaine.

Le point d'accès au droit permet aux détenus :

  • de s’informer sur ses droits et ses obligations,

  • de s’orienter vers les structures les plus appropriées pour faire valoir ses droits,

  • d'être accompagné dans ses démarches juridiques et administratives.

  • de bénéficier de consultations mensuelles gratuites avec un avocat ou de l'assistance d'un tiers qualifié.